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JO
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17 juillet 2012

204 nominations publiées ce jour

2012

20 nominations
Damien Pouplard
17 juillet 2012·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Franck Duclos
17 juillet 2012·ArticleJO
Composition
Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
Olivier Dague
17 juillet 2012·ArticleJO
Composition
Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
Patrick Choutet
17 juillet 2012·ArticleJO
Composition
Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
Pierre Berthelot
17 juillet 2012·ArticleJO
Composition
Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
Anne-Marie Verne
17 juillet 2012·ArticleJO
Composition
Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
Nadine Ribet-Reinhart
17 juillet 2012·ArticleJO
Composition
Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
Jean-Marie Bastard(Yvon)
17 juillet 2012·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 octobre 2012

Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Françoise Guilbert(Marie, Elise)
17 juillet 2012·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 octobre 2012

Nom alternatifBlot

Direction départementale de la protection des populations de la Somme
André Pinatel
17 juillet 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
Philippe Mgr Bordeyne
17 juillet 2012·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Pierre Giorgini
17 juillet 2012·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Pascale Krempff
17 juillet 2012·ArticleJO
Nomination
Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre
Stéphane Albert
17 juillet 2012·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début1 septembre 2012

D'office pour invalidité
Yves Ulmann
17 juillet 2012·ArticleJO
Nomination
Jean-Paul Marmorat
17 juillet 2012·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début19 octobre 2012

Julien Merceron
17 juillet 2012·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demande

Début13 mai 2012

Fazal Majid
17 juillet 2012·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demande

Début1 mars 2012

Céline Gaisne(Anne, Marie)
17 juillet 2012·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifPechabrier

Céline Gaisne(Anne, Marie)
17 juillet 2012·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifPechabrier

Résidence notarialeMayet (Sarthe)

Code département72