Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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17 septembre 1996

406 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Promotion

Début1 janvier 1996

Direction interrégionale de l'inspection du travail des transports à La Défense
Nomination

Début1 décembre 1995

Service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeVallauris (Alpes-Maritimes)

Code département06

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeVallauris (Alpes-Maritimes)

Code département06

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeVallauris (Alpes-Maritimes)

Code département06

Nomination

Début24 août 1996

RemplaceEmeric Janovicz

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal à Aurillac
NominationTribunal
Tribunal de police de Paris
Nomination

Début1 septembre 1996

Service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Essonne