Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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18 août 1998

551 nominations publiées ce jour

1998

20 nominations
Nomination

Début1 août 1998

Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 août 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie