18 août 2022
112 nominations publiées ce jour
2022
20 nominationsCharge
Assurer une mission de Conseil pour la définition d'un dispositif de concertation préalable du public sur le projet de maison départementale du littoral sur le domaine départemental du Mas Vieux à Vic-la-Gardiole, puis pour le suivi de ce dispositif
Nomination
Début1 septembre 2022
AdmissionDépart à la retraite
Début14 novembre 2022
Secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures, ayant atteint la limite d'âge
Nomination
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion)
CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 novembre 2022
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début10 novembre 2022
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 novembre 2022
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résidence notarialeViry-Châtillon (Essonne)
Code département91
Résidence notarialeVincennes (Val-de-Marne)
Code département94
Résidence notarialeVaujours (Seine-Saint-Denis)
Code département93