Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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18 septembre 2002

589 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChelles (Seine-et-Marne)

Code département77

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChelles (Seine-et-Marne)

Code département77

Détachement

Début6 avril 2001

Duréetrois ans

Organisation des soins
Réintégration

Début15 septembre 2002

NominationAdministrationPrésident
Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet