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JO
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18 novembre 1992

73 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
NominationDiplomatiqueConseil des ministres

Ambassadeurtrue

PaysOman

RemplaceJean-Pierre Guyot

Sultanat d'Oman
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeDinard (Ille-et-Vilaine)

Code département35

Début31 décembre 1992

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
AdmissionPréfectoralDépart à la retraitePréfet

Début27 mars 1993

Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
Radiation
Secrétariat d'Etat à la mer
Nomination
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaignes (Cantal)

Code département15

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaignes (Cantal)

Code département15

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaignes (Cantal)

Code département15

Titularisation

Début1 octobre 1992

An de service national
Titularisation

Début1 octobre 1992

An de service national
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeDinan (Côtes-d'Armor)

Code département22

RemplaceHervé Dauguet