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19 février 1999

525 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Claude Bernhard
19 février 1999·ArticleJO
Détachement

Début1 janvier 1999

Fin31 décembre 2003

Communauté urbaine de Strasbourg dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Jean-Louis Soulat
19 février 1999·ArticleJO
Intégration

CorpsIngénieurs des travaux agricoles

Début1 janvier 1998

François Quesnel
19 février 1999·ArticleJO
Intégration

CorpsIngénieurs des travaux agricoles

Début1 janvier 1998

Dominique Jourdain
19 février 1999·ArticleJO
Intégration

CorpsIngénieurs des travaux agricoles

Début1 janvier 1998

Jean-François Germain
19 février 1999·ArticleJO
Intégration

CorpsIngénieurs des travaux agricoles

Début1 janvier 1998

Jean-Martin Chaumier
19 février 1999·ArticleJO
Intégration

CorpsIngénieurs des travaux agricoles

Début1 janvier 1998

Jean-Michel Billionnet
19 février 1999·ArticleJO
Intégration

CorpsIngénieurs des travaux agricoles

Début1 janvier 1998

Michel Freyche
19 février 1999·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Lucien Douroux
19 février 1999·ArticleJO
Nomination
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Jean-Paul Escoffier
19 février 1999·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Pierre Carlier
19 février 1999·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
MEDEF France
19 février 1999·ArticleJO
Désignation
Associations des maires du département ou, à défaut d'accord
Catherine Billot
19 février 1999·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 février 1999

TADijon

Tribunal administratif de Dijon
Nicolas Briet
19 février 1999·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Jean-Louis Lallement
19 février 1999·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Dié (Vosges)

Code département88

François Mathie-Matheu(Charles)
19 février 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCharleville-Mézières (Ardennes)

Code département08

RemplaceJean-Pierre David

Franck Lafage
19 février 1999·ArticleJO
Délégation
Michel Lamalle
19 février 1999·ArticleJO
Délégation
Georges Grall
19 février 1999·ArticleJO
Délégation
Eric Bruneau
19 février 1999·ArticleJO
Délégation