19 juin 1996

212 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations

Colette Tourneur(Geneviève, Marie)

19 juin 1996·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début1 septembre 1996

Institut national agronomique

Raymond Santini

19 juin 1996·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Cour des comptes

Début8 juin 1996

Cour des comptes

Annie Daudibon

19 juin 1996·Article JO

Nomination

Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)

Annie Daudibon

19 juin 1996·Article JO

Nomination

Début1 juin 1996

Sylvie Arnould

19 juin 1996·Article JO

Radiation

CorpsPersonnels de préfecture

Début22 décembre 1995

Edwige Saluden

19 juin 1996·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCoulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)

Code département79

RemplaceClaude Mercier

Catherine Subert(Yvette, Marguerite)

19 juin 1996·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifBesson

Résidence notarialeSaignes (Cantal)

Code département15

Jean-Charles Besson

19 juin 1996·Article JO

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaignes (Cantal)

Code département15

Michel Noguera

19 juin 1996·Article JO

Nomination

Bureau du comité technique de la distribution du gaz

Jérôme Goellner

19 juin 1996·Article JO

Nomination

Bureau du comité technique de la distribution du gaz

Marcel Cocude

19 juin 1996·Article JO

Nomination

Bureau du comité technique de la distribution du gaz

André de Lannoy

19 juin 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans