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JO
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19 octobre 2001

160 nominations publiées ce jour

2001

20 nominations
Radiation
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination
Direction d'établissement annexe dans l'établissement hospitalier suivant
Nomination
Direction d'établissement annexe dans l'établissement hospitalier suivant
Nomination
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
NominationTribunal

Début11 septembre 2001

TILourdes

Tribunal d'instance de Lourdes
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début11 septembre 2001

Nom alternatifDejean

TILourdes

Nomination
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Nomination
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Nomination
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Nomination
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Nomination
Organisation des soins
Nomination
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Nomination
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Nomination

Début2 octobre 2001

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne