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JO
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20 février 1996

553 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Jean Rembert
20 février 1996·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1995

Jean-Baptiste Fournier
20 février 1996·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1995

Maryse Saint-Sardos
20 février 1996·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifMeyniel

TGIBergerac

Remplace

Tribunal de grande instance de Bergerac
Claudine Amati
20 février 1996·ArticleJO
NominationTribunal

Nom alternatifLe Brizault

TGIBergerac

Remplace

Tribunal de grande instance de Bergerac
Hilaire Oliny
20 février 1996·ArticleJO
Promotion
Muriel Faurichon de la Bardonnie
20 février 1996·ArticleJO
Promotion
Anne Cornet
20 février 1996·ArticleJO
Promotion
Yamina Berber-Reignard
20 février 1996·ArticleJO
Promotion
Marie-Christine Gerard
20 février 1996·ArticleJO
NominationTribunal

Début15 décembre 1995

TIEcouen

Remplace

Tribunal d'instance d'Ecouen
Patricia Fleury
20 février 1996·ArticleJO
NominationTribunal

Début15 décembre 1995

Nom alternatifSalome

TIEcouen

Remplace

Tribunal d'instance d'Ecouen
Michel Bonneau
20 février 1996·ArticleJO
Détachement

Début20 septembre 1995

Duréetrois ans

Ministère de l'Intérieur
Hubert Blaison
20 février 1996·ArticleJO
Détachement

Début4 octobre 1995

Duréedeux ans

Ministère de l'Intérieur
Dominique Marro
20 février 1996·ArticleJO
DétachementTribunal

Début1 janvier 1996

Duréeun an

Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international
Joëlle Ledru
20 février 1996·ArticleJO
Inscription
Marie-Louise Arnaud
20 février 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jeannine Duthilleul
20 février 1996·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifPonton

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceLe Floch

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Bernard Guérin
20 février 1996·ArticleJO
Nomination
Commissariat délégué de la République pour la province Nord de la Nouvelle-Calédonie
Jean Uebersfeld
20 février 1996·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Jean-François Germe
20 février 1996·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Commission d'habilitation de la formation professionnelle continue
Christian Enjolras
20 février 1996·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Commission d'habilitation de la formation professionnelle continue