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JO
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20 février 2018

120 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations
Elsa Faucillon
20 février 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Serge Letchimy
20 février 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)
Hubert Wulfranc
20 février 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Jean-Louis Bricout
20 février 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Alain Bruneel
20 février 2018·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
Hubert Wulfranc
20 février 2018·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Jean-Louis Bricout
20 février 2018·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)
Serge Letchimy
20 février 2018·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Alain Bruneel
20 février 2018·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Elsa Faucillon
20 février 2018·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
Edouard Marcus
20 février 2018·ArticleJO
Désignation

Duréecinq ans

RemplaceJean-Luc Barçon-Maurin

Commission interministérielle prévue l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Maryline Moreira da Silva
20 février 2018·ArticleJO
RadiationÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 octobre 2018

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Monique Saliou-Gloux
20 février 2018·ArticleJO
Nomination
Commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Pierrick Perrot
20 février 2018·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef adjoint

CabinetMinistre de la culture

Début19 février 2018

Angélique Delorme
20 février 2018·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de la culture

Brigitte Rémy
20 février 2018·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 2018

Viviane Solmont
20 février 2018·ArticleJO
RéintégrationÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 2018

Mission
Patrick Vincent
20 février 2018·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début30 mai 2018

Retraite d'office (contrôleur général de 1re classe)
Jacques Vessaud
20 février 2018·ArticleJO
Nomination
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Mohand Meziani
20 février 2018·ArticleJO
Nomination
Commission des accidents du travail et des maladies professionnellesForce ouvrière