20 juillet 1995
40 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsRésidence notarialeParis (Paris)
Code département75
Résidence notarialeEpernon (Eure-et-Loir)
Code département28
Résidence notarialeEpernon (Eure-et-Loir)
Code département28
Résidence notarialeEpernon (Eure-et-Loir)
Code département28
Nomination
Début15 juillet 1995
Direction de l'équipement de Mayotte
Nomination
Début3 juillet 1995
RemplaceGérard Luino
Service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var)
RésidenceSaint-Valéry-sur-Somme (Somme)
Code département80
Début21 septembre 1995
Début26 août 1995
Commissariat du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (Adepta)
Nomination
Nom alternatifGestas
Société civile professionnelle Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Société Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés
RésidenceRoye (Somme)
Code département80
Nomination
Société civile professionnelle Régis Bailleul, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Résidence notarialeAmbazac (Haute-Vienne)
Code département87