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JO
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20 juillet 1995

40 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Junien (Haute-Vienne)

Code département87

RemplaceJean-Paul Lassalle

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeEpernon (Eure-et-Loir)

Code département28

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeEpernon (Eure-et-Loir)

Code département28

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeEpernon (Eure-et-Loir)

Code département28

Nomination

Début15 juillet 1995

Direction de l'équipement de Mayotte
Nomination

Début3 juillet 1995

RemplaceGérard Luino

Service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var)
NominationHonneurs & distinctionsLégion d'honneur

GradeChevalier

Années de service23

Années d'activité pro.23

Début21 septembre 1995

NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (Adepta)
Nomination

Nom alternatifGestas

Société civile professionnelle Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Société Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceRoye (Somme)

Code département80

Nomination
Société civile professionnelle Régis Bailleul, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAmbazac (Haute-Vienne)

Code département87