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JO
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20 septembre 2013

149 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
Jean-Marie Boyer
20 septembre 2013·ArticleJO
DésignationAdministrationPrésident
Comité national du tableau
Bernadette Van Ruymbeke
20 septembre 2013·ArticleJO
DésignationJudiciairePrésident

MagistratPrésident de chambre

RemplacePatrick Desmure

Claude Lafont
20 septembre 2013·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Cour d'appelColmar

RemplaceMadeleine Simoncello

Cour d'appel de Colmar
Elisabeth Jouvenet
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

RemplaceGuillaume Levesque du Rostu

Cour d'appel de Poitiers
Christian Prat
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

RemplaceLaura Sautonie-Laguionie

Cour d'appel de Bordeaux
Florence Deboissy
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

RemplaceGuillaume Wicker

Cour d'appel de Bordeaux
Gérald Quintin
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Philippe Legras
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Michel Dedieu
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Pierre Bonald
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Ghislaine Veyssier
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Marie-Pierre Pellarin
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Yves Reymond
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Laurent Granel
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Jean-Charles Garrigues
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Joëlle Munier
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse
Jacques Larrieu
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse
Christian Buzet
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse
Jean-François Barbieri
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse
Françoise Falga
20 septembre 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse