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JO
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20 octobre 1996

10 nominations publiées ce jour

1996

10 nominations
Jean-Claude Boulud
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Direction du Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires
Claude Lasry
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
François Bacot
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Michel Lecomte
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil national du crédit et du titre
Jacques-Henri David
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil national du crédit et du titre
François Bacot
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil national du crédit et du titre
René Barberye
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Conseil national du crédit et du titre
Manuela Isnard
20 octobre 1996·ArticleJO
Cessation

GradeConseiller

CabinetPrésident de la République

Cabinet du Président de la République
Michel Roche
20 octobre 1996·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraiteTribunal

Début7 septembre 1996

TGIArgentan, placé en position de congé de longue durée

Tribunal de grande instance d'Argentan, placé en position de congé de longue durée
Bernard Vallat
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Direction générale de l'alimentation