21 janvier 2026 — page 1

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Rémy Pointereau

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Christophe Naegelen

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Ian Boucard

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Yves Bleunven

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Catherine Di Folco

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Marc de Fleurian

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Michaël Taverne

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Aurélien Taché

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Charles Rodwell

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Matthias Renault

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Ludovic Mendes

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Sébastien Huyghe

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Julien Gokel

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Jonathan Gery

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Charles Fournier

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Philippe Fait

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Jean-François Coulomme

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Paul Christophle

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Vincent Caure

21 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)