Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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21 février 1996

48 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBeaune (Côte-d'Or)

Code département21

Nomination
Société civile professionnelle Gridel, Boscher et Flobert, commissaires-priseurs associés, anciennement Artus associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Habilitation
19 février 1996 portant délégation de signature
Habilitation
19 février 1996 portant délégation de signature
Habilitation
19 février 1996 portant délégation de signature
Habilitation
19 février 1996 portant délégation de signature
Nomination

Nom alternatifPascal

RemplaceJoseph d'Authier de Sisgaw

Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSourdeval (Manche)

Code département50