21 février 1996
48 nominations publiées ce jour
1996
20 nominationsRésidence notarialeBeaune (Côte-d'Or)
Code département21
Résidence notarialeSaint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)
Code département66
Nomination
Société civile professionnelle Gridel, Boscher et Flobert, commissaires-priseurs associés, anciennement Artus associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Début1 avril 1995
Habilitation
19 février 1996 portant délégation de signature
Habilitation
19 février 1996 portant délégation de signature
Nomination
Nom alternatifPascal
RemplaceJoseph d'Authier de Sisgaw
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Résidence notarialeSourdeval (Manche)
Code département50
Début1 avril 1995
Duréecinq ans
DélégationAdministration
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