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JO
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21 mars 1996

94 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
NominationTribunal
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Reconduction

Début29 janvier 1996

Comité consultatif de libération conditionnelle
Nomination
Comité consultatif de libération conditionnelle
Nomination

Début9 février 1996

RemplaceNicole Dreyfus

Comité consultatif de libération conditionnelle
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceChaumont (Haute-Marne)

Code département52

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceChaumont (Haute-Marne)

Code département52

NominationTribunal

Début1 février 1996

Nom alternatifDurbigny

TIChinon

Remplace

Tribunal d'instance de Chinon
Nomination
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeDannemarie (Haut-Rhin)

Code département68

RemplaceFrancis Fassel

Nomination

Début1 janvier 1995

Agronomie
Nomination

Début1 janvier 1995

Agronomie
Nomination

Début1 janvier 1995

Agronomie
Nomination

Début1 janvier 1995

Agronomie
Nomination

Début1 janvier 1995

Agronomie
Nomination

Début1 janvier 1995

Agronomie
Nomination

Début1 janvier 1995

Agronomie