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JO
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22 janvier 1999

210 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Affectation

Début1 octobre 1998

Duréedeux ans

Titularisation

Début1 juin 1998

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSallanches (Haute-Savoie)

Code département74

Charge
Service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise
Admission

Début1 janvier 1999

Fin4 octobre 1999

Promotion

Début1 novembre 1998

Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGrenoble (Isère)

Code département38