22 juin 2013
986 nominations publiées ce jour
2013
20 nominationsDésignation
Cadre de leur mission de régulation, les autorités réglementaires nationales peuvent avoir besoin d'informations relatives aux marchés pour lesquels les opérateurs ne sont pas PS
Reconduction
Début18 novembre 2013
Duréecinq ans
Service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chemen'Goma (RCGMF)
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Logipôle Cambolle »
Nomination
Groupement de coopération sanitaire Communauté hospitalière de territoire de l'Oise-Ouest (CH2O)
Nomination
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Areines
Nomination
Début15 juillet 2013
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
PromotionConseil des ministres
Début1 août 2013
NominationConseil des ministres
Début31 août 2013