22 novembre 1990
41 nominations publiées ce jour
1990
20 nominationsAffectation
Nomination
Début4 octobre 1990
RemplacePaul Razel
Nomination
Début4 octobre 1990
RemplaceMichel Saiu
Nomination
Service départemental de l'architecture de l'Orne
Nomination
Début26 octobre 1990
Service départemental de l'architecture de Maine-et-Loire
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Radiation
Début1 juillet 1990
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination
Début5 novembre 1990
RemplaceJean-Claude Feron
Service local des constructions et armes navales à Dakar
Réintégration
Début1 septembre 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget