Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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23 janvier 2010

90 nominations publiées ce jour

2010

20 nominations

Début1 mars 2010

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBandol (Var)

Code département83

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBandol (Var)

Code département83

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceRoquevaire (Bouches-du-Rhône)

Code département13

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceRoquevaire (Bouches-du-Rhône)

Code département13

Cessation
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)