23 janvier 2010
90 nominations publiées ce jour
2010
20 nominationsDébut1 mars 2010
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
NominationPersonnalité qualifiée
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Détachement
Début1 février 2010
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 février 2010
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
RésidenceBandol (Var)
Code département83
RésidenceBandol (Var)
Code département83
RésidenceRoquevaire (Bouches-du-Rhône)
Code département13
RésidenceRoquevaire (Bouches-du-Rhône)
Code département13
RésidenceLa Rochelle (Charente-Maritime)
Code département17
RésidenceLa Rochelle (Charente-Maritime)
Code département17
RésidenceLa Rochelle (Charente-Maritime)
Code département17
Cessation
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
RésidenceLa Rochelle (Charente-Maritime)
Code département17