23 mai 1997
56 nominations publiées ce jour
1997
20 nominationsRésidence notarialeLuneray (Seine-Maritime)
Code département76
Résidence notarialeCerizay (Deux-Sèvres)
Code département79
Détachement
RésidenceClaye-Souilly (Seine-et-Marne)
Code département77
Résidence notarialeAurillac (Cantal)
Code département15
Résidence notarialeAurillac (Cantal)
Code département15
Résidence notarialeAurillac (Cantal)
Code département15
Nomination
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Nomination
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
CessationJudiciaire
Cour d'appelBordeaux
NominationAdministration
Inspecteur généralAffaires sociales
Composition
Commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement
Détachement
Début1 octobre 1996
Duréecinq ans
Chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales