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JO
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23 juin 2016

291 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Brigitte Colin-Thomas
23 juin 2016·ArticleJO
Nomination

Début1 juin 2016

Académie de Versailles
Brigitte Colin-Thomas
23 juin 2016·ArticleJO
Cessation

Début1 juin 2016

Académie de Versailles
Francis Jarry
23 juin 2016·ArticleJO
Nomination

Début1 juin 2016

Académie de Strasbourg
Emmanuelle Lhuilier
23 juin 2016·ArticleJO
Nomination

Début29 juillet 2016

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Danielle Decuypere
23 juin 2016·ArticleJO
Nomination

Début30 juin 2016

Centre de semi-liberté de Lyon
François Pillet
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Dominique Raimbourg
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Philippe Bas
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cécile Untermaier
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Jean-Yves Le Bouillonnec
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Yves Détraigne
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Jean-Michel Clément
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Dominique Raimbourg
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Philippe Bas
23 juin 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Yannick Vaugrenard
23 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
Alain Vasselle
23 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
Michel Vaspart
23 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
René Vandierendonck
23 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
Henri Tandonnet
23 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)
Jean-Pierre Sueur
23 juin 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)