23 juin 2026
144 nominations publiées ce jour
2026
20 nominationsNominationParlement
ParlementSénat
Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des YvelinesCommission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines (Sénat)
NominationParlement
ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
NominationParlement
ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
NominationParlement
ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
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ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
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ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
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ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
NominationParlement
ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
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ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
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ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
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ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
NominationParlement
ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
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ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
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ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
NominationParlement
ParlementSénat
Bureau d'une commission spécialeCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
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ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
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ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)