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JO
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23 juillet 1976

1 nomination publiée ce jour

1976

1 nomination
INDRE-ET-LOIRE Du Tribunal de Commerce de Tours
23 juillet 1976·ArticleJO
Nomination
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (INDRE-ET-LOIRE) (PORTE LE NOMBRE DE JUGES SUPPLEANTS DE 6 A 10)