23 juillet 1994
46 nominations publiées ce jour
1994
20 nominationsNomination
Début15 juin 1994
Radiation
CorpsIngénieurs des ponts et chaussées
Début1 septembre 1993
Inspecteur généralAdministration de l'éducation nationale
Début11 avril 1995
AdmissionDépart à la retraite
Début8 juillet 1994
Composition
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Composition
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Composition
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Composition
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Composition
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Composition
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Composition
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Radiation
Début30 mai 1994