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JO
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23 août 2011

67 nominations publiées ce jour

2011

20 nominations
Maryse Fournel
23 août 2011·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 septembre 2011

TITulle

Tribunal d'instance de Tulle
Cécile Lemee
23 août 2011·ArticleJO
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début1 septembre 2011

TITulle

Tribunal d'instance de Tulle
Bruno Estagnasie
23 août 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Judith Jiguet
23 août 2011·ArticleJO
CessationGouvernementÀ sa demandeCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre des sports

Philippe Siméon-Drevon
23 août 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
France expertise internationale
France-Lise Moreau
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Patrice Peytavin
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Jean-Marc Ané
23 août 2011·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Martine Mayousse
23 août 2011·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Stéphane Fratacci
23 août 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
France expertise internationale
Pierre Simon
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

GradeChef

CabinetGarde des sceaux, ministre de la justice

Nicolas Guillou
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

GradeChef adjoint

CabinetGarde des sceaux, ministre de la justice

Patrick Martinez
23 août 2011·ArticleJO
Cessation

GradeChef

CabinetGarde des sceaux, ministre de la justice

Début22 août 2011

Pierre Mie
23 août 2011·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Patrick Aubert
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2011

Commission des recours des militaires
Dominique Berthet
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2011

Duréedeux ans

Commission des recours des militairesDirection générale de l'armement (DGA)
Jean-Robert Rebmeister
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2011

Duréedeux ans

Commission des recours des militaires
Frédéric Flocard
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2011

Duréedeux ans

Commission des recours des militairesService de santé des armées
Aldo Rutanni
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2011

Duréedeux ans

Commission des recours des militaires
Jacques Pujo-Saussset
23 août 2011·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2011

Duréedeux ans

Commission des recours des militaires