23 septembre 1992
110 nominations publiées ce jour
1992
20 nominationsNomination
Composition
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
Composition
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
Composition
Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
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Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
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Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
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Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs
PromotionConseil des ministres
Début1 novembre 1992