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JO
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23 septembre 2003

213 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Christiane Gayraud
23 septembre 2003·ArticleJO
Admission

Début14 novembre 2003

Guillaume Dutraive(Jean, Marc)
23 septembre 2003·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceTarare (Rhône)

Code département69

RemplacePierre Troupel

Jacques de Lajugie
23 septembre 2003·ArticleJO
Affectation
Conseil pour les affaires économiques et commerciales, chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Moyen-Orient définie par l'arrêté
Martin Vial
23 septembre 2003·ArticleJO
DisponibilitéJudiciaireCour des comptes

Début1 octobre 2003

Duréetrois ans

Direction générale d'Europe Assistance Holding
Christophe Duquenoy(Daniel, Agricole, Marcel)
23 septembre 2003·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMontreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Code département62

Laurence Corrent(Lucia)
23 septembre 2003·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMontreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Code département62

Laurence Corrent(Lucia)
23 septembre 2003·ArticleJO
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMontreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Code département62

Olivier Martel(Alain, Marie)
23 septembre 2003·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceVigan (Gard)

Code département30

Patrick Lasseaux(Robert)
23 septembre 2003·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceVigan (Gard)

Code département30

Patrick Lasseaux(Robert)
23 septembre 2003·ArticleJO
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceVigan (Gard)

Code département30

Guillaume Deltel(Jean-Marie)
23 septembre 2003·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceCannes (Alpes-Maritimes)

Code département06

Pierre-Jean Loisel
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Jean Lacoste
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Alain Jamet
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Denis Cazenabe
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Jacques Bord
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Noël Bertevas
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Jean-Pierre Trimaille
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Xavier Le Donne
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Didier Guy
23 septembre 2003·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile