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JO
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23 octobre 2002

240 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations
Jean-Paul Lemée
23 octobre 2002·ArticleJO
Détachement

Début1 mai 2002

Duréeun an

Direction générale des impôts
Jean-Marc Benammar
23 octobre 2002·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Université de Paris-VIII
Jean Giannesini
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Bernard Charron
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Jean-Pierre Charpentier
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Aimé Scannavino
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Jean-Michel Lemoyne de Forges
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Jacques Blanc
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Patrick Larhant
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Gérard Kauffmann
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
René Ertoran
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Daniel Vitry
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Guillaume Drago
23 octobre 2002·ArticleJO
Composition
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2003
Bernard Pierre(Jacques, Joseph)
23 octobre 2002·ArticleJO
Cessation
Société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
Bernard Pierre(Jacques, Joseph)
23 octobre 2002·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMontfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)

Code département35

RemplaceIsabelle Mainguet

Dominique Balmary
23 octobre 2002·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administrationPrésident
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Claude Leroi
23 octobre 2002·ArticleJO
Nomination
Commission nationale du débat public
Patrick Legrand
23 octobre 2002·ArticleJO
Nomination
Commission nationale du débat public
Jean-Stéphane Devisse
23 octobre 2002·ArticleJO
Nomination
Commission nationale du débat public
Reine-Claude Mader-Saussaye
23 octobre 2002·ArticleJO
Nomination
Commission nationale du débat public