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JO
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23 novembre 2006

118 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations
Antoine Benoist
23 novembre 2006·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Bruno Ledru
23 novembre 2006·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Jean-Marie Paulot
23 novembre 2006·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Jean Kugler
23 novembre 2006·ArticleJO
Nomination

Début8 décembre 2006

Direction départementale délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Laurent Bouaziz
23 novembre 2006·ArticleJO
Radiation

CorpsIngénieurs des ponts et chaussées

Début11 octobre 2002

Laure Simon
23 novembre 2006·ArticleJO
Radiation

CorpsIngénieurs des ponts et chaussées

Début1 octobre 2001

Jean Mottes
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Magistrattrue

RemplaceGérard Terrien

Cour d'appel de Nancy
Nathalie Audran(Gilles, Marie-Hélène)
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifTost

Résidence notarialeSète (Hérault)

Code département34

Paul Vialle
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Jacques Fournier
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Michel Masson
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Alain Hindre
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Roger Fougeres
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Jean-Yves Perrot
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Robert Barbault
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Michèle Pappalardo
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Martine Nicolas-Vullierme
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Aline Comeau
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Annie Davy
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Hélène Fontaine
23 novembre 2006·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)