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JO
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23 novembre 2017

90 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Frédéric Guin
23 novembre 2017·ArticleJO
Nomination
Comité technique d'administration centrale
Marie-Anne Lévêque
23 novembre 2017·ArticleJO
Nomination
Comité technique d'administration centrale
Bertrand Patfoort
23 novembre 2017·ArticleJO
Nomination

Début1 janvier 2018

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Olivier Véran
23 novembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Jean-Marie Vanlerenberghe
23 novembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Alain Milon
23 novembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Brigitte Bourguignon
23 novembre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité socialeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Dany Wattebled
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Michel Savin
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Didier Rambaud
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Cédric Perrin
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Cyril Pellevat
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Franck Montaugé
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Jean-Pierre Moga
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Franck Menonville
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Martin Lévrier
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Jean-François Longeot
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Daniel Laurent
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Claude Kern
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Guy-Dominique Kennel
23 novembre 2017·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays