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JO
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24 mars 1992

26 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePlozevet (Finistère)

Code département29

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAudierne (Finistère)

Code département29

Début15 juillet 1992

Premier ministre
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidencePontivy (Morbihan)

Code département56

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidencePontivy (Morbihan)

Code département56

Affectation

Début1 mars 1992

Secrétariat d'Etat à la mer
Radiation

CorpsAdministrateurs civils

Début31 décembre 1991

Nomination
Société civile professionnelle Jean Lelievre, Jean-Pierre Lelievre et Pascal Maiche, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Détachement

Début26 septembre 1991

Duréecinq ans

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
Nomination

Début15 février 1992

Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion