24 avril 2020
29 nominations publiées ce jour
2020
20 nominationsComposition
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificativeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificativeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificativeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificativeCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Nomination
Début27 avril 2020
Duréequatre ans
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Savoie
Sous-préfectureFontenay-le-Comte
Code département85
Nomination
Début1 juin 2020
RemplaceHervé Cosnard
Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
Nomination
Début15 mai 2020
RemplaceElisabeth Laporte
Direction académique des services de l'éducation nationale de Haute-Garonne
Nomination
Début1 mai 2020
RemplaceFranck Picaud
Direction académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale