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JO
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24 juin 1998

115 nominations publiées ce jour

1998

20 nominations
Jean Guillard
24 juin 1998·ArticleJO
Reconduction
Comité technique radiophonique de Bordeaux
Jérôme Nouzarede
24 juin 1998·ArticleJO
DiplomeÉcole

Début1 octobre 1996

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Alain Cornaille
24 juin 1998·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début22 août 1998

Brigitte Grezy
24 juin 1998·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité

Hélène de Finance
24 juin 1998·ArticleJO
Nomination

Début11 mai 1998

Eveline Saint-Hubert
24 juin 1998·ArticleJO
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début11 mai 1998

Nom alternatifSoudandira Coumar

TI13e arrondissement de Paris

Tribunal d'instance de Paris 13ème
Annick Anselme
24 juin 1998·ArticleJO
NominationTribunal

Début30 avril 1998

Nom alternatifCoindet

TI17e arrondissement de Paris

Remplace

Tribunal d'instance de Paris 17ème
Yvonne Escalle
24 juin 1998·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 juillet 1998

TIQuimperlé

RemplaceLe Cunff

Tribunal d'instance de Quimperlé
Valérie Hugues
24 juin 1998·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Remplace

Cour d'appel d'Orléans
Philippe Dutronc
24 juin 1998·ArticleJO
Habilitation
22 juin 1998 portant délégation de signature
Augustin de Romanet
24 juin 1998·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Jérôme Fournel
24 juin 1998·ArticleJO
Nomination
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Laurent Menard
24 juin 1998·ArticleJO
Nomination
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Jean-Marc Delion
24 juin 1998·ArticleJO
Nomination
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Hervé de Villeroche
24 juin 1998·ArticleJO
Nomination
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Thierry Dissaux
24 juin 1998·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de Natexis SA
Yves Tartanson
24 juin 1998·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de Natexis SA
Augustin de Romanet
24 juin 1998·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Charbonnages de France (CDF)
Jacqueline Godet
24 juin 1998·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Laurent Bommart(Claude, Maurice, Philippe, Théodore)
24 juin 1998·ArticleJO
Nomination
19 juin 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)