Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

24 juin 2020

209 nominations publiées ce jour

2020

20 nominations

Lionel Genetelli

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

Bruno Matteucci

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

Pascal Rossigny

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

Sophie Remorini

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

Marie-Josée Pastor

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

Sophie Miraillet

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

24 juin 2020·Article JO

Composition

École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

Mathilde Guira-Boyer

24 juin 2020·Article JO

Nomination

Début22 mars 2020

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Jean-Pierre Sueur

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Vincent Segouin

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Hervé Marseille

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Jean-Yves Leconte

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Jean-Luc Fichet

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Philippe Bonnecarrère

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Guillaume Vuilletet

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Antoine Savignat

24 juin 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire