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JO
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24 juillet 1999

28 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifHazard

Résidence notarialeValmont (Seine-Maritime)

Code département76

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeValmont (Seine-Maritime)

Code département76

RéintégrationAdministration

CorpsInspecteurs généraux de l'équipement

Inspecteur généralÉquipement

Début28 avril 1999

Corps des administrateurs civils
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 janvier 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Détachement

Début1 mars 1999

Duréedeux ans

Ministre de l'intérieur
NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifPoustis

RésidenceFort-de-France (Martinique)

Code département972

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeStrasbourg (Bas-Rhin)

Code département67

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeStrasbourg (Bas-Rhin)

Code département67

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeStrasbourg (Bas-Rhin)

Code département67

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

Code département28

RemplaceMichel Gallien

Détachement

Fin31 décembre 1999

Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 juin 1993

Premier ministre
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début27 mai 1992

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie