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JO
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24 juillet 2013

189 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
Eliane Pejas
24 juillet 2013·ArticleJO
NominationTribunal

TIFontainebleau

Tribunal d'instance de Fontainebleau
Véronique Thery
24 juillet 2013·ArticleJO
NominationTribunal

TIFontainebleau

Tribunal d'instance de Fontainebleau
Eliane Pejas
24 juillet 2013·ArticleJO
Cessation
Béatrice Dany
24 juillet 2013·ArticleJO
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

TIFontainebleau

Tribunal d'instance de Fontainebleau
Dominique Secouet
24 juillet 2013·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Marie-Agnès Credoz
24 juillet 2013·ArticleJO
Nomination

Début15 juillet 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Anne-Sophie Bonnet
24 juillet 2013·ArticleJO
Nomination

Début15 juillet 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Bruno Raymond
24 juillet 2013·ArticleJO
Nomination

Début1 juillet 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Chantal Brandely
24 juillet 2013·ArticleJO
Cessation

Début30 juillet 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Gino Necchi
24 juillet 2013·ArticleJO
Cessation

Début15 juin 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Eric Thomas
24 juillet 2013·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début10 juin 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Elise Launay-Rencky
24 juillet 2013·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début8 mai 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Sabine Kolifrat
24 juillet 2013·ArticleJO
Désignation
Défenseur des droits
Antoine Lebel
24 juillet 2013·ArticleJO
CessationGouvernementÀ sa demandeCabinet ministériel

GradeDirecteur adjoint

CabinetMinistre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Début5 août 2013

Michèle Darmon
24 juillet 2013·ArticleJO
CessationGouvernementÀ sa demandeCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Christine Laconde
24 juillet 2013·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur

CabinetMinistre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

Axel Cavaleri
24 juillet 2013·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur

CabinetMinistre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

Maryline Laurent
24 juillet 2013·ArticleJO
Nomination
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp
Ivan Trevejo Relevant de la
24 juillet 2013·ArticleJO
Inscription
Daniel Filâtre
24 juillet 2013·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Début29 juillet 2013