Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

25 janvier 2017

314 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Nomination

Début28 février 2017

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
NominationParlement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
NominationParlement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
NominationParlement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
NominationParlement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse