Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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25 février 2014

306 nominations publiées ce jour

2014

20 nominations
Désignation
Commission définie à l'article 1er du présent arrêté
Nomination

Début1 mars 2014

Centre de semi-liberté de Melun
Cessation

Début1 mars 2014

Centre de semi-liberté de Melun
Cessation

Début12 mars 2014

Nomination
Groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts »
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise » (HPSM)
Nomination
Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale