25 juin 1997

Début9 juin 1997

Cour d'appelRouen

Remplace

Résidence notarialeSaint-Calais (Sarthe)

Code département72

DélégationMinistre de l'équipement, des transports et du logement

DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité

DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité

DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité

Inspecteur généralTourisme, à l'exclusion des décrets

Résidence notarialeAgen (Lot-et-Garonne)

Code département47

DélégationMinistre de l'équipement, des transports et du logement

Résidence notarialePlougastel-Daoulas (Finistère)

Code département29

Résidence notarialePlougastel-Daoulas (Finistère)

Code département29

DélégationMinistre de l'équipement, des transports et du logement

CabinetSecrétaire d'Etat

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat