Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

25 juillet 1995

53 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
Nomination
Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Affectation
Direction au foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMulhouse (Haut-Rhin)

Code département68

RemplaceEdouard Ebel

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePrayssac (Lot)

Code département46

RemplaceHervé Alaux

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePrayssac (Lot)

Code département46

Début1 juillet 1995

Ministère des technologies de l'information et de la poste

Début3 octobre 1995

Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 3, à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLa Madeleine (Nord)

Code département59

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBonifacio (Corse-du-Sud)

Code département2A

Nomination
Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Affectation
Direction des services au Centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Reconduction

Duréecinq ans

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-252 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Villers-le-Lac (RCV)
Nomination

Début1 octobre 1995

Service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais