Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

25 juillet 2010

141 nominations publiées ce jour

2010

20 nominations

25 juillet 2010·Article JO

Admission

Commissariat aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (2), lequel a recommandé que le changement d'état civil ne soit plus subordonné à l'obligation de suivre des traitements médicaux ou chirurgicaux

Anne Duclos-Grisier

25 juillet 2010·Article JO

Nomination

Direction du budget

25 juillet 2010·Article JO

Nomination

Établissement public foncier de Vendée

25 juillet 2010·Article JO

Nomination

Agence française de développement (AFD)

Sébastien Genest

25 juillet 2010·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Agence française de développement (AFD)

25 juillet 2010·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Bertrand Dacosta

25 juillet 2010·Article JO

NominationAdministrationCommissaire du gouvernement

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Bertrand Dacosta

25 juillet 2010·Article JO

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Bertrand Soubelet

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Début1 août 2010

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

Francis Formell

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Début1 août 2010

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

Michel Koplewsky

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

Bruno Goudallier

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

Philippe Delapierre

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

Pierre Caudrelier

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

Frédéric Boudier

25 juillet 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale