Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

25 juillet 2023

81 nominations publiées ce jour

2023

20 nominations

Jean-François Lovisolo

25 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Jean-François Lovisolo

25 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

25 juillet 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)

Benjamin Saint-Huile

25 juillet 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

25 juillet 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Laurent Esquenet-Goxes

25 juillet 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Benjamin Saint-Huile

25 juillet 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

25 juillet 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

25 juillet 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)

25 juillet 2023·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)

Christian Vieaux

25 juillet 2023·Article JO

Admission

Stéphane Tissier

25 juillet 2023·Article JO

Admission

25 juillet 2023·Article JO

Admission

25 juillet 2023·Article JO

Admission

25 juillet 2023·Article JO

Admission

Franck Montaugé

25 juillet 2023·Article JO

Admission

25 juillet 2023·Article JO

Admission

Barnabé Louche

25 juillet 2023·Article JO

Admission

Balthazard Lionnard

25 juillet 2023·Article JO

Admission

25 juillet 2023·Article JO

Admission