26 janvier 1995
181 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsNominationÀ sa demande
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Cessation
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Habilitation
20 janvier 1995 portant délégation de signature
Début8 janvier 1996
Début1 décembre 1995
Nomination
Nom alternatifImhoff
RemplaceAlain Lattard
Détachement
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Nomination
Société civile professionnelle “Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés”, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Cessation
Nom alternatifDeclerck
Société “Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés”
Réintégration
CorpsSecrétaires des affaires étrangères
Début1 mars 1994
RéintégrationJudiciaire
Début2 septembre 1994
Cour d'appelNîmes