26 janvier 2018

111 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations

Delphine Averlant

26 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaire

Durée6 mois

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Marina Eiberle

26 janvier 2018·Article JO

Cessation

Dominique Watrin

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Olivier Henno

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Gérard Dériot

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Stéphane Artano

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Boris Vallaud

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Pierre Dharréville

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Monique Lubin

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Chantal Deseyne Mme Pascale Gruny

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Marie Tamarelle-Verhaeghe

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Michèle Peyron

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Carole Grandjean

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Agnès Firmin Le Bodo

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Catherine Fabre

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Jean-Louis Tourenne

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Philippe Mouiller

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Alain Milon

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Aurélien Taché

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Laurent Pietraszewski

26 janvier 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses