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JO
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26 août 2017

61 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Nomination
Groupement d'intérêt public Interhospitalier de l'Aube
Nomination
Groupement d'intérêt public « CARIF OREF Auvergne - Rhône-Alpes »
Réintégration

Début1 septembre 2017

Nomination

Début28 août 2017

Duréeun an

Sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMeximieux (Ain)

Code département01

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMeximieux (Ain)

Code département01

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMantes-la-Jolie (Yvelines)

Code département78

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMagny-en-Vexin (Val-d'Oise)

Code département95

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChauray (Deux-Sèvres)

Code département79

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNiort (Deux-Sèvres)

Code département79

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeDaumazan-sur-Arize (Ariège)

Code département09

Cessation
Office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »