27 mars 1992
65 nominations publiées ce jour
1992
20 nominationsNomination
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Intégration
Désignation
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
Résidence notarialeNancy (Meurthe-et-Moselle)
Code département54
Résidence notarialeAulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Code département93
Résidence notarialeAulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Code département93
Sous-préfectureSaint-Dizier
Code département52
Années de service18
Nomination
Début1 mars 1992
Direction générale de l'enseignement et de la recherche des écoles de Coëtquidan
Désignation