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JO
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27 avril 2004

104 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeRemoulins (Gard)

Code département30

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeRemoulins (Gard)

Code département30

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeRemoulins (Gard)

Code département30

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeHayange (Moselle)

Code département57

RemplaceJean-Paul Terver

Nomination
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Nomination
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Nomination

Début26 avril 2004

RemplaceBernard Bezeaud

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeElven (Morbihan)

Code département56

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeElven (Morbihan)

Code département56

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeElven (Morbihan)

Code département56

Intégration

Début1 juillet 2003

Intégration

Début1 janvier 2004