27 mai 1997
87 nominations publiées ce jour
1997
20 nominationsDébut1 juillet 1997
Début1 juillet 1997
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Détachement
Agence judiciaire du Trésor
Début1 juillet 1997
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
NominationTribunal
Début1 juillet 1997
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Détachement
Agence judiciaire du Trésor
Début1 juillet 1997
Commissariat de police de la police nationale
MagistratPrésident de chambre
RemplacePierre Lelong
Début21 juillet 1997
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Début1 janvier 1995
Nomination
Duréetrois ans
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
Nomination
Duréetrois ans
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
Nomination
Duréetrois ans
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
Nomination
Duréetrois ans
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères